JurisprudenceJudilibre — Chambre sociale· 18 nov. 2026 à 12:00Santé & sécuritéJurisprudence
Soc., 18 novembre 2026, n° 25-11.390 : Préjudice d'anxiété d'exposition toxique : préjudice né d'un dommage corporel
Le préjudice d'anxiété résultant de la crainte d'une atteinte à l'intégrité physique provoquée par un risque élevé de développer une pathologie grave liée à l'exposition à un produit ou une substance toxique ou nocive est un préjudice consécutif à un dommage corporel. Par conséquent, l'action de…
✦ L'essentiel en 30 secondes
- La Chambre sociale qualifie le préjudice d'anxiété lié à une exposition toxique de préjudice consécutif à un dommage corporel.
- L'anxiété naît de la crainte d'atteinte à l'intégrité physique face à un risque élevé de pathologie grave.
- L'extrait s'arrête sur les conséquences de cette qualification pour l'action en réparation, à lire dans l'arrêt.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE
Source : Cour de cassation — Judilibre (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.