JurisprudenceJudilibre — Chambre sociale· 10 nov. 2026 à 12:00JurisprudenceDroit du travail

Soc., 10 novembre 2026, n° 25-14.863 : Reclassement : la liste des postes disponibles adressée à tous les salariés concernés

Il résulte des articles L. 1233-4 et D. 1233-2-1 du code du travail que l'employeur, tenu de poursuivre ses recherches de reclassement jusqu'au licenciement, qui diffuse les offres de reclassement par la communication d'une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés concernés doit…

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • La Cour de cassation rappelle que l'employeur doit poursuivre ses recherches de reclassement jusqu'au licenciement.
  • Lorsqu'il diffuse les offres par une liste de postes disponibles, cette liste doit être adressée à tous les salariés concernés.
  • L'article indique des exigences complémentaires que la suite de l'arrêt précise, à lire avant toute procédure de licenciement économique.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE

Source : Cour de cassation — Judilibre (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.