OfficielLégifrance — Conventions collectives· 18 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesProtection sociale

<mark>Avenant</mark> n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un avenant n° 5 daté du 9 juin 2026 modifie l'accord du 13 mai 2016 sur le régime de prévoyance.
  • Le texte concerne donc les garanties de prévoyance prévues par la convention collective concernée.
  • Le contenu détaillé des modifications n'étant pas disponible ici, il faut consulter l'avenant complet sur Légifrance.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE

Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.