OfficielLégifrance — Conventions collectives· 18 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesRetraite
<mark>Avenant</mark> n° 31 du 8 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 49.c « Gratification de mise ou de départ à la retraite » de la convention collective
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un avenant n° 31 daté du 8 juillet 2026 modifie l'article 49.c de la convention collective, consacré à la gratification de mise ou de départ à la retraite.
- Le titre indique seulement l'objet de la modification, sans détail sur le nouveau montant ou les nouvelles conditions, qu'il faut vérifier dans le texte intégral.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.