OfficielLégifrance — Conventions collectives· 18 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesProtection sociale

<mark>Avenant</mark> n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un avenant n° 3 daté du 9 juin 2026 modifie l'accord du 13 juin 2022 sur les frais de santé.
  • Le texte ne fournit pas ici de détail sur le contenu des modifications.

Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants, élus CSE

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