OfficielLégifrance — Conventions collectives· 18 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesPaie
<mark>Avenant</mark> n° 19 du 30 avril 2026 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un avenant n° 19 daté du 30 avril 2026 modifie l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
- Le texte concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).
- L'extrait n'étant pas disponible, le contenu précis des nouvelles garanties reste à vérifier dans le texte intégral.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.