OfficielLégifrance — Conventions collectives· 18 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesPaie

<mark>Avenant</mark> n° 19 du 30 avril 2026 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un avenant n° 19 daté du 30 avril 2026 modifie l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
  • Le texte concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).
  • L'extrait n'étant pas disponible, le contenu précis des nouvelles garanties reste à vérifier dans le texte intégral.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE

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