OfficielLégifrance — Conventions collectives· 18 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesProtection sociale
<mark>Avenant</mark> du 17 juillet 2026 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un avenant daté du 17 juillet 2026 modifie le protocole d'accord du 24 juin 2013 sur le régime professionnel de prévoyance.
- Le texte concerne donc la prévoyance collective de la branche, sans que l'extrait précise le contenu des modifications.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE
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