OfficielEntreprendre.Service-Public.fr· 10 sept. 2026 à 00:00Droit du travail
Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Le projet de loi de transparence salariale vient d'être présenté en Conseil des ministres.
- Il transpose en droit français une directive européenne sur la transparence salariale, adoptée le 10 mai 2023.
- Le texte n'étant qu'au stade de projet, ses règles définitives restent à suivre.
Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants, élus CSE
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