OfficielBOSS· 30 oct. 2026 à 00:00PaieSécurité sociale

Evolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant

Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué paru le 6 août 2026, est modifié, conformément aux annonces du Gouvernement du 22 septembre dernier, par les décrets n° 2026-973 et n°…

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Le régime social de la « prime carburant » (article L. 3261-3 du code du travail) évolue.
  • Cette modification fait suite aux annonces du Gouvernement et passe par deux décrets.
  • Le texte reprend un communiqué antérieur sur le même sujet, donc l'article complet est à consulter pour les détails.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE

Source : BOSS — boss.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.