OfficielLégifrance — Journal officiel· 21 nov. 2026 à 01:00PaieDroit du travail
Décret n° 2026-1069 du 19 novembre 2026 modifiant le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
JORF n°0272 du 21 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un décret publié au Journal officiel modifie le décret de 2009 encadrant le groupe d'experts sur le SMIC.
- Le texte ajuste les règles de fonctionnement de ce groupe chargé d'éclairer les décisions sur le salaire minimum.
- L'extrait ne détaille pas les changements précis : il faut lire le texte officiel pour en mesurer la portée.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE
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