OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 21 nov. 2026 à 01:00JurisprudenceSécurité sociale
Décision n° 2026-1234 QPC du 20 novembre 2026
Texte publié au Journal officiel citant le Code de la sécurité sociale
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Une décision du Conseil constitutionnel, datée du 20 novembre 2026, est publiée au Journal officiel.
- Elle porte sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et cite le Code de la sécurité sociale.
- L'extrait disponible ne détaille pas le contenu de la décision : il faut consulter le texte intégral.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.