Officielnet-entreprises· 5 nov. 2026 à 10:23Sécurité socialeProtection sociale

Congé Supplémentaire de Naissance : nouveau formulaire depuis le 1er novembre pour le Régime Général

Depuis le 1er novembre 2026, la déclaration du congé supplémentaire de naissance pour les salariés relevant du régime général (affiliés à la CPAM) évolue. Désormais, un générateur de formulaire en […]

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Depuis le 1er novembre 2026, la déclaration du congé supplémentaire de naissance change pour les salariés du régime général.
  • Un nouveau formulaire, accessible via un générateur en ligne, remplace la procédure actuelle.
  • L'article détaille les modalités de cette nouvelle déclaration pour les salariés affiliés à la CPAM.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, employeurs du régime général

Source : net-entreprises.fr. Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.