JurisprudenceJudilibre — 2e chambre civile (sécurité sociale)· 12 nov. 2026 à 12:00Sécurité socialeSanté & sécuritéJurisprudence

Civ. 2e, 12 novembre 2026, n° 24-14.016 : Securite sociale, accident du travail

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, daté du 12 novembre 2026, porte sur la sécurité sociale et les accidents du travail.
  • Le titre seul ne permet pas de connaître la solution retenue ni les conséquences pratiques de la décision.
  • Il convient de consulter le texte intégral de l'arrêt avant toute décision en matière d'accident du travail.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants, élus CSE

Source : Cour de cassation — Judilibre (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.