JurisprudenceJudilibre — 2e chambre civile (sécurité sociale)· 12 nov. 2026 à 12:00Sécurité socialeJurisprudence

Civ. 2e, 12 novembre 2026, n° 23-20.333 : Securite sociale

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Une décision de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, rendue le 12 novembre 2026 (pourvoi n° 23-20.333), porte sur la sécurité sociale.
  • Le titre seul ne permet pas d'en détailler la solution ni la portée : l'extrait est absent.
  • Il convient de consulter le texte intégral de l'arrêt avant toute décision pratique.

Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants, élus CSE

Source : Cour de cassation — Judilibre (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.