OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté du 9 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective nationale du transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
- Publié au Journal officiel du 19 novembre 2026, il rend l'accord applicable aux entreprises du secteur qu'il ne couvrait pas jusque-là.
- Le texte émane du ministère du Travail et des Solidarités ; l'extrait ne précise pas le contenu détaillé de l'accord.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des entreprises de transport en navigation intérieure
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