OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté du 9 novembre 2026 étend un accord relatif à la convention collective du transport en navigation intérieure.
- L'extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises de ce secteur, selon le cadre habituel de ce type de texte.
- Le texte est publié au Journal officiel et s'appuie sur le Code du travail.
Pour qui : DRH, gestionnaires de paie, dirigeants d'entreprises de transport fluvial, élus CSE
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