OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 étend un accord conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil.
- Cette extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises relevant de ce champ conventionnel.
- Le texte n'indique ici que son objet : le contenu précis de l'accord reste à vérifier dans l'arrêté complet.
Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants et élus CSE des bureaux d'études et cabinets de conseil
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.