OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté daté du 9 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective nationale du transport en navigation intérieure (n° 3229).
  • L'extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises relevant de ce champ conventionnel.
  • Le texte, publié au Journal officiel, s'appuie sur le Code du travail ; l'extrait ne précise pas le contenu détaillé de l'accord.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des entreprises de transport en navigation intérieure

Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.