OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté publié au Journal officiel étend un avenant à un accord de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.
- Extension signifie que les règles de l'avenant s'appliquent désormais à l'ensemble des entreprises relevant de cette convention, y compris celles non signataires.
- L'arrêté est daté du 6 novembre 2026 et a été publié le 19 novembre 2026.
Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants d'entreprises de fleuristes et de vente d'animaux familiers
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