OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté du 6 novembre 2026 étend un avenant à un accord de la convention collective des agences générales d'assurances.
- L'extension rend les dispositions de cet avenant obligatoires pour l'ensemble des entreprises du champ de la convention.
- Le texte a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2026.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des agences générales d'assurances
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