OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 étend un avenant à un accord de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
- L'extension rend les dispositions de cet avenant applicables à l'ensemble des employeurs et salariés de la branche, y compris ceux qui n'étaient pas signataires.
- Les employeurs de particuliers et les gestionnaires de paie de ce secteur doivent prendre connaissance du texte pour adapter leurs pratiques.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, employeurs de particuliers, élus CSE
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