OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté daté du 6 novembre 2026 étend un avenant à la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
  • Le texte est publié au Journal officiel et s'appuie sur le Code du travail.
  • Le détail du contenu de l'avenant n'est pas précisé dans l'extrait disponible : il faut consulter le texte complet.

Pour qui : Employeurs et RH du secteur de l'aide et des soins à domicile, gestionnaires de paie, dirigeants, élus CSE

Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.