OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 étend un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
- Cette extension rend l'avenant applicable à l'ensemble des entreprises de la branche, y compris celles qui n'étaient pas signataires.
- Le texte est signé par le ministère du travail et des solidarités et porte le numéro 2941.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE du secteur de l'aide à domicile
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