OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 étend un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
  • Cette extension rend l'avenant applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche, y compris celles qui ne l'avaient pas signé.
  • Le texte est signé par le ministère du travail et des solidarités et porte la référence n° 2941.

Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants et élus CSE des structures de l'aide et des soins à domicile

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