OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté ministériel étend à l'ensemble des employeurs du secteur un avenant à la convention collective nationale du sport.
- L'extension rend ces nouvelles dispositions obligatoires pour les structures qui entrent dans le champ de la convention, y compris celles qui n'ont pas signé l'avenant.
- Le texte a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 et émane du ministère du Travail et des Solidarités.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants d'associations et de structures sportives, élus CSE
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