OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté daté du 6 novembre 2026 étend à l'ensemble des entreprises concernées un accord territorial de la métallurgie.
- L'accord couvre le département de la Loire et l'arrondissement d'Yssingeaux, dans le cadre de la convention collective nationale n° 3248.
- Publié au Journal officiel du 19 novembre 2026, le texte s'applique à partir de cette publication selon les modalités de l'arrêté.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des entreprises de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
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