OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté daté du 6 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
  • L'extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises relevant de cette convention collective.
  • Le texte a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 par le ministère du Travail et des Solidarités.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des sociétés d'autoroutes et d'ouvrages routiers

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