OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté du 6 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
  • L'extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises relevant de ce champ conventionnel.
  • Le texte, publié au Journal officiel, s'appuie sur le Code du travail ; l'extrait ne précise pas le contenu de l'accord.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants d'entreprises du négoce et de la distribution de combustibles et produits pétroliers, élus CSE

Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.