OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté daté du 6 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112).
  • Le texte est publié au Journal officiel et s'appuie sur le Code du travail.
  • L'extrait ne détaille pas le contenu de l'accord : il faut consulter l'arrêté pour en connaître les mesures.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE de l'industrie laitière

Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.