OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté du 6 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
- L'extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de cette convention.
- Le texte, publié au Journal officiel, s'appuie sur le Code du travail : le détail de l'accord reste à consulter dans l'arrêté.
Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants et élus CSE des sociétés d'autoroutes et d'ouvrages routiers
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