OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté daté du 6 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective nationale du transport en navigation intérieure (n° 3229).
  • Publié au Journal officiel du 19 novembre 2026, le texte rend l'accord applicable à l'ensemble du secteur concerné.
  • L'extrait ne détaille pas le contenu de l'accord : il faut consulter le texte intégral pour connaître les mesures concernées.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des entreprises de transport en navigation intérieure

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