OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2026 étend un accord conclu dans la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
- Concrètement, les dispositions de cet accord deviennent applicables à l'ensemble des entreprises relevant de ce champ, y compris celles qui n'ont pas signé le texte.
- Le texte précise le champ couvert et sa portée, à vérifier directement dans l'arrêté (n° 1408).
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles et produits pétroliers
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.