OfficielLégifrance — Journal officiel· 19 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
JORF n°0270 du 19 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté publié au Journal officiel étend un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332).
- L'extension rend l'accord applicable à l'ensemble des entreprises relevant de cette convention, y compris celles qui ne l'ont pas signé.
- L'extrait ne détaille pas le contenu de l'accord : il faut consulter le texte intégral pour en connaître les mesures.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des entreprises d'architecture
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