OfficielLégifrance — Journal officiel· 21 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives
Arrêté du 20 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
JORF n°0272 du 21 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté du 20 novembre 2026 étend un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
- Cette extension rend l'avenant applicable à l'ensemble des entreprises du champ de la convention, y compris non signataires.
- Le texte a été publié au Journal officiel du 21 novembre 2026.
Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants et élus CSE des entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle
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