OfficielLégifrance — Journal officiel· 21 nov. 2026 à 01:00Conventions collectives

Arrêté du 20 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

JORF n°0272 du 21 novembre 2026 · Ministère du travail et des solidarités

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté du 20 novembre 2026 étend un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
  • Cette extension rend l'avenant applicable à l'ensemble des entreprises du champ de la convention, y compris non signataires.
  • Le texte a été publié au Journal officiel du 21 novembre 2026.

Pour qui : RH, gestionnaires de paie, dirigeants et élus CSE des entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle

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