OfficielLégifrance — Journal officiel· 21 nov. 2026 à 01:00Protection socialeConventions collectives

Arrêté du 18 novembre 2026 portant extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de dés…

JORF n°0272 du 21 novembre 2026 · Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté publié au Journal officiel du 21 novembre 2026 étend un avenant instituant un régime de prévoyance.
  • Le texte concerne les coopératives agricoles, unions et SICA de fleurs, fruits et légumes, conserveries et teillage de lin-chanvre.
  • L'extension rend l'avenant applicable à l'ensemble des entreprises de cette branche.

Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des coopératives agricoles et SICA concernées

Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.