OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 21 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesProtection sociale
Arrêté du 18 novembre 2026 portant extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de dés…
Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté daté du 18 novembre 2026 étend à l'ensemble de la branche un avenant sur la mise en place d'un régime de prévoyance.
- Le texte concerne les coopératives agricoles, unions et SICA de fruits, légumes, conserveries et filières voisines.
- L'extrait ne détaille pas les garanties ni les modalités : il faut consulter le texte complet au Journal officiel.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, dirigeants et élus CSE des coopératives agricoles et SICA concernées
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.