OfficielLégifrance — Journal officiel· 20 nov. 2026 à 01:00Conventions collectivesProtection sociale

Arrêté du 18 novembre 2026 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

JORF n°0271 du 20 novembre 2026 · Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

✦ L'essentiel en 30 secondes

  • Un arrêté publié au Journal officiel étend un avenant à l'accord départemental de protection sociale agricole des Bouches-du-Rhône.
  • L'avenant concerne l'assurance complémentaire frais de santé et le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres.
  • Les entreprises agricoles du département sont donc concernées par ces garanties dès leur entrée en vigueur.

Pour qui : Employeurs agricoles des Bouches-du-Rhône, gestionnaires de paie, RH, élus CSE

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