OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 20 nov. 2026 à 01:00Protection socialeConventions collectives
Arrêté du 18 novembre 2026 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
Texte publié au Journal officiel citant le Code de la sécurité sociale
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté daté du 18 novembre 2026 étend un avenant à un accord départemental agricole.
- L'avenant concerne une complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance.
- Il s'applique aux salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône.
Pour qui : Gestionnaires de paie, RH, employeurs agricoles des Bouches-du-Rhône, élus CSE
Source : Légifrance (Licence Ouverte 2.0). Titre et extrait publiés par la source ; article complet sur le site d'origine. Résumé généré automatiquement, à vérifier sur l'original. Les résumés IA ne remplacent pas un conseil juridique.