OfficielLégifrance — Codes du travail et de la sécurité sociale· 21 nov. 2026 à 01:00Protection socialeConventions collectives
Arrêté du 18 novembre 2026 portant extension d'un accord interdépartemental Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture
Texte publié au Journal officiel citant le Code du travail · Code de la sécurité sociale
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté daté du 18 novembre 2026 étend un accord interdépartemental sur la protection sociale complémentaire en santé dans l'agriculture.
- L'accord couvre cinq départements : Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère et Puy-de-Dôme.
- Le texte, publié au Journal officiel, renvoie au Code du travail et au Code de la sécurité sociale.
Pour qui : Employeurs agricoles, gestionnaires de paie, RH, élus CSE des cinq départements concernés
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