OfficielLégifrance — Journal officiel· 21 nov. 2026 à 01:00Protection socialeConventions collectives
Arrêté du 18 novembre 2026 portant extension d'un accord interdépartemental Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture
JORF n°0272 du 21 novembre 2026 · Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
✦ L'essentiel en 30 secondes
- Un arrêté daté du 18 novembre 2026, publié au Journal officiel le 21 novembre, étend un accord de protection sociale complémentaire en agriculture.
- L'accord concerne des départements de la région Auvergne, dont l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère et le Puy-de-Dôme.
- Il porte sur les frais de santé, ce qui signifie que son application s'étend à d'autres employeurs du secteur agricole de ces territoires.
Pour qui : Employeurs agricoles, gestionnaires de paie, RH, élus CSE
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